Dispositifs fiscaux Crédit d’Impôt Recherche/
Crédit d’Impôt Innovation/Jeune Entreprise Innovante

Pour les prestations relatives aux dispositifs fiscaux, IXEO-Conseil est rémunérée en honoraires fixes

A contre-courant des pratiques de la profession, IXEO-Conseil a fait le choix, dès sa création, de n’intervenir en matière de financements fiscaux qu’en honoraires fixes, à l’exclusion de toute forme de rémunération au succès (success fee) ou pourcentage.

Pour chaque mission, IXEO-Conseil remet une proposition de mission, claire et détaillée, comportant un planning des travaux.

Le prix de la mission est déterminé sur la base d’un premier entretien gracieux et non engageant, qui permet l’évaluation des travaux à réaliser. sont pris en compte, le nombre et la complexité des projets, la nature et la qualité des documents déjà produits par l’entreprise, etc. 

Le prix est fixe et non révisable. Le client sait exactement ce qu’il aura à payer lorsqu’il donne son accord.

Pourquoi pas une rémunération au pourcentage ?

Le crédit d’impôt recherche ou innovation est un dispositif fiscal destiné à aider les entreprises à prendre le risque d’être innovantes, de développer de nouveaux produits et de réaliser des travaux de recherche. Ce n’est pas un dispositif destiné à financer des cabinets conseils. Il n’est donc pas justifié qu’un cabinet puisse soustraire à l’entreprise une part du crédit d’impôt qui lui est destiné autre que celle correspondant aux frais réellement engagés pour l’accompagnement au montage du dossier

Il n’y a aucune justification économique à demander une rémunération proportionnelle au crédit d’impôt, le travail à réaliser pour le montage du dossier de justification n’ayant aucune raison d’être proportionnel au montant de crédit d’impôt dégagé,

Par ailleurs, l’État estimant que le mode de rémunération au pourcentage porte atteinte à l’esprit du dispositif, il pénalise les sociétés qui font appel à des cabinets se rémunérant au pourcentage : la rémunération du cabinet doit être déduite de l’assiette du crédit d’impôt. L’entreprise paye donc deux fois.

Enfin parce que les crédits d’impôt recherche et innovation sont des dispositifs déclaratifs, une rémunération au pourcentage peut inciter le cabinet conseil à surestimer l’assiette du crédit d’impôt de manière à améliorer sa rémunération. Mais quand le contrôle arrive, c’est l’entreprise qui doit rembourser, pas le cabinet conseil.

Au final, la rémunération au pourcentage, présentée comme un avantage pour le client, le pénalise et peut le mettre en danger.

Finalement, combien ça coûte ?

Chaque prestation fait l’objet d’une offre spécifique, prenant en considération le nombre et la complexité des projets à défendre ainsi que la capacité rédactionnelle dans l’entreprise.

EIC Accelerator

Dans le programme EIC Accelerator, nous partageons le risque à vos côtés. Notre rémunération se fait essentiellement au succès.