[Actualités CIR] Changement du calendrier de demande d’agrément CIR pour 2020

Le nouveau calendrier 2020 pour le dépôt d’un dossier de demande d’agrément au titre du crédit impôt recherche (CIR)  a été publié le 14 janvier 2020 par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Plusieurs changements sont à anticiper, pour éviter les déconvenues au moment des dépôts des dossiers de demande d’agrément et la non prise en compte dans l’assiette du CIR des factures des prestataires concernés :

  • Pour une première demande d’agrément : le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours
  • Pour un renouvellement d’agrément : la demande doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée

Aussi, plusieurs éléments spécifiques à la procédure de dépôt et au traitement des dossiers sont à noter :

  • Le délai moyen de traitement d’un dossier de demande d’agrément est de 6 mois
  • Les dossiers livrés par coursiers ne sont pas acceptés, ils doivent être transmis par voie postale ou par téléprocédure
  • Les demandes d’agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées

Si vous avez des questions sur ce calendrier, ou sur l’agrément CIR/le CIR en général, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe répondra avec plaisir à vos interrogations.