Le 28 juin 2021

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : temps, cotisations et veille technologique… Du nouveau dans l’assiette !

Par un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la prise en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche des dépenses de temps de personnel, de charges sociales et de veille technologique.

Le 7 janvier 2021

Loi de Finances 2021 : impacts sur le CIR (Crédit d’Impôt Recherche)

La Loi de Finances 2021 a de lourds impacts sur le CIR (Crédit d’Impôt Recherche). Elle bouleverse considérablement la prise en compte des dépenses de sous-traitance réalisée auprès d’organismes de recherche publics et assimilés.

Le 23 septembre 2020

Sous-traitants agréés CIR : déduction de la facturation émise plafonnée aux dépenses

Bonne nouvelle pour les sous-traitants disposant de l’agrément au Crédit d’Impôt Recherche : les montants facturés pour la réalisation d’opérations de recherche effectuées pour le...

Le 25 août 2020

Clarification des dépenses de sous-traitance éligibles au CIR

Par un arrêt publié le 22 juillet 2020, le Conseil d’État clarifie l’étendue des dépenses de sous-traitance prises en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt...

Le 29 mai 2020

Echéance de dépôt du formulaire CIR au 15 mai 2020 reportée au 30 juin

Si vous deviez déposer au 15 mai 2020 votre solde d’impôt sur les sociétés, la date limite de dépôt est reportée au 30 juin 2020....

Le 19 mai 2020

Consultation publique sur le guide du Crédit d’Impôt Recherche 2019

  Le guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est conçu comme une aide aux utilisateurs du CIR et du dispositif « Jeune entreprise innovante »...

Le 14 mai 2020

[Actualités CIFRE] Prolongation des contrats doctoraux dont CIFRE jusqu’à 1 an

Comme de nombreux secteurs d'activité, la Recherche est fortement impactée par la crise liée à la pandémie de Covid-19. Un grand nombre de projets et...

Le 25 mars 2020

[Actualités CIR/CII] Remboursement accéléré des crédits d’impôts

Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de COVID-19, la DGFiP s’est engagée à accélérer les remboursements des...

Le 25 mars 2020

[Actualités CIR] Date limite de 1ère demande d’agrément CIR reportée au 15 avril 2020

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle, la date limite...

Le 24 janvier 2020

[Actualités CIR] Changement du calendrier de demande d’agrément CIR pour 2020

Le nouveau calendrier 2020 pour le dépôt d’un dossier de demande d’agrément au titre du crédit impôt recherche (CIR)  a été publié le 14 janvier...