Le 25 juin 2024

Statut Jeune Entreprise Innovante de Croissance | JEIC

Le statut de jeune entreprise innovante de croissance, JEIC, a été instauré par la loi de finance pour 2024. Ce décret fixant les conditions définissant...

Le 17 juin 2024

Valorisation de la Propriété Industrielle (PI)

La PI au Service de l’Innovation et de la Croissance des Startups   Dans l'écosystème dynamique des startups et de l'innovation, la propriété industrielle (PI)...

Le 19 septembre 2022

Le statut « Jeune Docteur » et le CIR

Le statut jeune docteur est très avantageux grâce au CIR ! Un jeune docteur affecté aux projets de recherche de l'entreprise, verra son salaire remboursé...

Le 9 juin 2022

Eligibilité au CIR de la recherche facturée

La recherche facturée peut être prise en compte dans l’assiette du CIR, sauf pour les sous-traitants agréés.

Le 22 juillet 2021

Mise à jour de la doctrine fiscale en matière de Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

L’administration fiscale a procédé en 2021 à une importante mise à jour de sa doctrine en matière de Crédit d’Impôt Recherche. Le changement de doctrine est retentissant pour certains postes de dépenses, dont en particulier la sous-traitance confiée à des organismes publics.

Le 28 juin 2021

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : temps, cotisations et veille technologique… Du nouveau dans l’assiette !

Par un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la prise en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche des dépenses de temps de personnel, de charges sociales et de veille technologique.

Le 7 janvier 2021

Loi de Finances 2021 : impacts sur le CIR (Crédit d’Impôt Recherche)

La Loi de Finances 2021 a de lourds impacts sur le CIR (Crédit d’Impôt Recherche). Elle bouleverse considérablement la prise en compte des dépenses de sous-traitance réalisée auprès d’organismes de recherche publics et assimilés.

Le 23 septembre 2020

Sous-traitants agréés CIR : déduction de la facturation émise plafonnée aux dépenses

Bonne nouvelle pour les sous-traitants disposant de l’agrément au Crédit d’Impôt Recherche : les montants facturés pour la réalisation d’opérations de recherche effectuées pour le...

Le 25 août 2020

Clarification des dépenses de sous-traitance éligibles au CIR

Par un arrêt publié le 22 juillet 2020, le Conseil d’État clarifie l’étendue des dépenses de sous-traitance prises en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt...

Le 29 mai 2020

Echéance de dépôt du formulaire CIR au 15 mai 2020 reportée au 30 juin

Si vous deviez déposer au 15 mai 2020 votre solde d’impôt sur les sociétés, la date limite de dépôt est reportée au 30 juin 2020....