Le 19 septembre 2022

Le statut jeune docteur et le CIR

Le statut jeune docteur est très avantageux grâce au CIR ! Un jeune docteur affecté aux projets de recherche de l'entreprise, verra son salaire remboursé...

Le 15 septembre 2022

Plagiat, Abus d’éligibilité, Fraude

PAF, vous connaissez ? Plagiat, Abus d'éligibilité et Fraude PAF ! Ça vous fait penser à quoi ? Patrouille acrobatique de France ? Un Normand dans Astérix,...

Le 6 septembre 2022

Évolution du CII Crédit Impôt Innovation

Une évolution du CII a été actée dans la loi de finances 2022 La loi de finance pour 2022 (article 83) a introduit une évolution...

Le 30 juin 2022

EIC Accelerator les nouveautés 2023

En avant première, les principales nouveautés de EIC Accelerator pour 2023 Le Work Program de l'EIC Accelerator est en cours de discussion. Certains points ont...

Le 23 juin 2022

Objectifs stratégiques de l’EIC Accelerator pour 2021 2027

L’EIC board vient de définir ses objectifs stratégiques et les KPI pour mesurer leur atteinte

Le 13 juin 2022

Statut PME ?

Statut PME au sens européen, comment savoir ? La question du statut PME est importante pour l’accès à certaines aides : au crédit impôt innovation,...

Le 9 juin 2022

Eligibilité au CIR de la recherche facturée

La recherche facturée peut être prise en compte dans l’assiette du CIR, sauf pour les sous-traitants agréés.

Le 27 mai 2022

De minimis….

La règle de minimis, souvent incomprise, vous est présentée de manière simple et didactique.

Le 26 avril 2022

De l’intérêt de breveter ses innovations

Le brevet est un actif de la société qui valorise ses innovations et dont les frais sont éligibles au CIR

Le 22 juillet 2021

Mise à jour de la doctrine fiscale en matière de Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

L’administration fiscale a procédé en 2021 à une importante mise à jour de sa doctrine en matière de Crédit d’Impôt Recherche. Le changement de doctrine est retentissant pour certains postes de dépenses, dont en particulier la sous-traitance confiée à des organismes publics.