Consultation publique sur le guide du Crédit d’Impôt Recherche 2019

Le MESRI a mis en place une consultation publique du guide du Crédit d'impôt Recherche 2019 jusqu'au 31 mai 2020

 

Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est conçu comme une aide aux utilisateurs du CIR et du dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI). Il sert ainsi de support pour préparer les déclarations, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Le guide présente les conditions et les modalités de chaque procédure relative à ces dispositifs. Il explique le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Ce guide dispense également des préconisations aux entreprises pour constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR.

Afin de recueillir les remarques des utilisateurs de la version 2019 du guide du Crédit d’Impôt Recherche, le MESRI a mis en place une consultation publique du guide.
Vous pouvez adresser vos remarques à l’administration jusqu’au 31 mai 2020 en utilisant le formulaire mis à votre disposition par le Ministère.