La PI au Service de l’Innovation et de la Croissance des Startups
Dans l’écosystème dynamique des startups et de l’innovation, la propriété industrielle (PI) émerge comme un élément indispensable. Elle constitue pour les jeunes entreprises un avantage compétitif crucial et augure de possibilités financières significatives. Bien plus qu’un simple bouclier légal, la valorisation de la propriété industrielle revêt une importance stratégique capitale : elle permet aux startups d’affirmer leur position sur le marché et, en tant qu’actif incorporel, d’optimiser leur valorisation.
Cet article explore en détail le rôle central de la PI dans le financement, la stratégie et la croissance des startups, en mettant en lumière les mécanismes de soutien gouvernemental, les initiatives de financement et les défis inhérents à une gestion efficace de la PI.
Protection et valorisation de la créativité : La PI comme atout stratégique
La PI, englobe les brevets, les marques, les dessins et les modèles. Elle permet aux entreprises de protéger leurs innovations et leurs créations contre la copie et l’utilisation non-autorisée par des concurrents. Les startups innovantes ont tout intérêt à protéger leurs créations et leurs inventions pour 3 raisons importantes :
- Éviter les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale
- Créer un actif qui pourra être valorisé et devenir une source de revenus
- Être plus attractif et en position plus forte vis à vis des investisseurs
Soutien gouvernemental pour la valorisation de la PI : Initiatives de financement et incitations fiscales
On entend souvent dire que la PI coûte cher. Ce n’est pas faux, mais il existe des mesures permettant d’atténuer ces coûts.
Mesures directes
Le dispositif Pass PI de l’INPI offre un soutien financier pour les startups. Il a pour objectif de sécuriser et protéger leurs actifs de PI, en finançant des prestations réalisées par des conseils en propriété industrielle.
L’Office Européen des Brevets dispose d’un fond pour les PME. Celui-ci permet d’aider au financement de dépôt de brevets et de marques.
Mesures indirectes
Il existe des différents dispositifs de financement de l’innovation, aussi bien nationaux (I-Lab, I-Nov, France 2030, etc.) que régionaux. Ils incluent tous un volet PI dans l’assiette des dépenses qui peuvent être financées.
Enfin, le Crédit Impôt Recherche (CIR) permet aux startups d’obtenir un remboursement de 30% de leurs dépenses liées au dépôt et à la défense de brevets. De plus, le Crédit Impôt Innovation (CII) élargit ce remboursement aux dépenses de dépôt de modèles.
La propriété industrielle comme source de revenus : Cessions, licences
La propriété industrielle apparaît comme un actif financier très important pour les startups. Elle offre des opportunités de monétisation à travers des cessions ou des licences.
Les startups ont la possibilité de céder leurs droits de PI à des tiers. Ils peuvent également accorder des licences pour l’utilisation de leur PI en échange de royalties.
La cession d’un ou de plusieurs brevets est toutefois un acte définitif. Elle permet un revenu immédiat.
La concession d’une licence s’étale dans le temps et permet un revenu récurrent (les royalties ou redevances) en général basé sur un pourcentage des ventes du licencié.
Dans les deux cas, ces revenus bénéficient d’un régime fiscal favorable (IS à 15% voire 10% sous certaines conditions).
La valorisation de la PI comme facteur d’attraction pour les financements
Un investisseur veut s’assurer de la pérennité du business model de l’entreprise dans laquelle il place son argent. Ainsi, une PI solide est rassurante car elle est à même de garantir une exploitation de l’innovation à l’abri d’une concurrence trop directe, sur le long terme. Aux yeux de l’investisseur c’est donc un avantage clef.
Il en est de même pour beaucoup de financements non dilutifs comme les concours I-Lab et I-Nov et a fortiori pour l’EIC Accelerator. Inutile de tenter sa chance sans technologie correctement protégée !
Stratégie de valorisation de la PI
Les titres de PI (les brevets par exemple) sont un actif de la société. De ce fait, dans une négociation avec un investisseur, ils font partie intégrante (et parfois principale) de la valeur de la société. Posséder un portefeuille de brevets solide est donc aussi un moyen efficace de limiter la dilution des actionnaires initiaux lors des levées de fonds suivantes.
A cette fin, les startups doivent développer une stratégie de valorisation de la PI solide et bien articulée.
Les éléments de PI doivent se compléter pour former un ensemble cohérent, assurant la meilleure protection et ouvrant le maximum de perspectives de marché.
De plus, cette protection doit être étendue aux territoires sur lesquels l’exploitation est envisagée. Il est indispensable que cette protection soit obtenue sur les pays où l’on compte exploiter commercialement son innovation.
Les startups doivent mettre en avant leur portefeuille de brevets, de marques et d’autres actifs de PI dans leurs présentations aux investisseurs, en mettant en lumière les opportunités de marché, les avantages concurrentiels et les projections financières associées à ces actifs.
Défis et opportunités : Naviguer dans le paysage complexe de la PI
Malgré ses avantages, la gestion efficace de la PI comporte des défis, notamment l’évaluation de la valeur des actifs de PI et la protection contre les violations de droits.
Déposer une marque, a fortiori un brevet, est un acte juridique complexe. Il est indispensable de s’entourer d’experts en PI qui seront à même de vous accompagner, non seulement sur le dépôt lui-même, mais aussi et surtout sur la stratégie globale de protection de votre innovation.
Trouver votre expert ici : Annuaire des conseils en propriété industrielle de l’INPI
Enfin, n’oubliez pas que vos concurrents font aussi appel à la PI ! Pour commencer, la cartographie des inventions brevetées de l’INPI permet aux startups d’identifier les technologies concurrentes et d’éviter le risque d’une action en contrefaçon par un concurrent !
De manière plus approfondie, il est indispensable de faire réaliser (par un cabinet spécialisé) un audit de la liberté d’exploitation de son innovation (FTO en anglais). C’est un document indispensable pour concourir à un dispositif comme l’EIC Accelerator.
Attention !
Obtenir un brevet ne garantit pas automatiquement la liberté de l’exploiter
Par exemple, on peut breveter l’utilisation d’une molécule pour traiter une certaine pathologie. En revanche, cette molécule peut déjà avoir été brevetée par un tiers. Dans ce cas, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation de ce tiers (sous forme de licence moyennant une rémunération) pour pouvoir l’exploiter.
Enfin, une startup se doit d’être proactive dans la surveillance de l’éventuelle contrefaçon de sa PI par des tiers. Elle doit être prête à prendre des mesures légales pour faire respecter ses droits en cas de violation.
En définitive, la PI joue un rôle essentiel dans l’écosystème des startups et de l’innovation. Elle offre aux entreprises émergentes un avantage compétitif et un potentiel financier significatif. Grâce à un soutien gouvernemental, des initiatives de financement et une gestion efficace, les startups peuvent protéger, valoriser et monétiser leur propriété intellectuelle pour assurer leur croissance et leur succès à long terme dans un environnement concurrentiel en constante évolution.
En naviguant avec prudence dans le paysage complexe de la PI, les startups peuvent transformer leurs innovations en actifs tangibles et créer de la valeur pour leurs actionnaires, leurs clients et la société dans son ensemble.
