JEI l’ACOSS renonce au 50% minimum

L’ACOSS a finalement préféré faire marche arrière plutôt que d’être désavouée par le Conseil d’État.

Une nouvelle circulaire vient d’être publiée. Elle annule et remplace celle du 22 juin 2015.

Désormais la quotité de 50 % du temps de travail sur les projets de R&D n’est plus qu’un repère au dessus duquel l’exonération est de droit. En dessous il faut justifier du rôle du salarié dans le projet.

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2015/ref_LCIRC-2015-0a1000048.pdf?origine=recherche