Le statut jeune docteur est très avantageux grâce au CIR ! Un jeune docteur affecté aux projets de recherche de l’entreprise, verra son salaire remboursé par le CIR pendant 24 mois !
Conditions d’éligibilité au statut jeune docteur
Est considéré comme jeune docteur une personne embauchée pour son premier CDI après l’obtention de son doctorat. Le terme « jeune » ne s’applique donc pas à l’âge de ses artères, mais à son ancienneté dans le titre de docteur.
La personne peut avoir fait des CDD (des stages de post-doc par exemple, ou des vacations d’enseignement à la fac ou en lycée). Elle peut même avoir eu un CDI « alimentaire » comme serveur dans un fast-food. Mais elle ne doit pas avoir eu de CDI dans son domaine de compétences depuis sa thèse.
Le jeune docteur peut avoir obtenu son doctorat à l’étranger. La seule condition est qu’il s’agisse bien d’un titre de docteur dans un cursus LMD (licence, maîtrise, doctorat).
Sont donc exclus les titres de doctorat d’exercice (médecine, pharmacie…).
Attention aux cas particuliers
Attention, si la personne a eu un statut de fonctionnaire avant sa thèse, elle n’est pas éligible au statut jeune docteur.
C’est le cas des polytechniciens et des normaliens : ils sont fonctionnaires pendant leurs études !
Conditions liées à l’entreprise
Effectif de recherche
L’entreprise ne doit pas voir son effectif affecté à la recherche diminuer. Autrement dit, on ne peut pas licencier un « vieux docteur » pour embaucher à la place un jeune docteur !
Plus concrètement, cela signifie que l’effectif en équivalent temps plein affecté à la recherche (donc pris en compte dans le CIR) l’année de l’embauche du jeune docteur doit être supérieur ou égal à celui de l’année précédente.
Affectation du jeune docteur
Bien sûr le statut ne s’applique qu’aux jeunes docteurs affectés à un poste en recherche. S’il est embauché comme commercial, il n’aura aucun avantage particulier. En effet, son temps de travail ne sera pas décompté dans le CIR !
Le statut jeune docteur et le CIR, quels avantages ?
Pendant 24 mois après son embauche en CDI, on compte les dépenses salariales du jeune docteur affectées à la recherche double dans l’assiette du CIR.
Et on ajoute 100% de ces dépenses comptées doubles pour les frais généraux forfaitaires !
En conséquence, on prend donc 400 % du coût du jeune docteur affecté aux projets de recherche.
Concrètement, si le jeune docteur passe 80% de sont temps sur les projets de recherche, sa contribution à l’assiette du CIR sera donc de 80%*400% = 320% de son coût salarial. Et comme le CIR s’élève à 30% de l’assiette, le CIR rembourse donc 96% de son coût salarial !
Pour en savoir plus
Le BOFIP sur les dépenses de personnel dans le CIR.
Notre article sur le jeune docteur et la période d’essai