PAF, vous connaissez ? Plagiat, Abus d’éligibilité et Fraude
PAF ! Ça vous fait penser à quoi ?
Un Normand dans Astérix, le paysage audio-visuel français, la patrouille de France, ou la cagnotte pour l’apéro de samedi ?
Mais sans doute pas le crédit impôt recherche !
Et pourtant, ce nouvel acronyme signifie « Plagiat, Abus d’éligibilité, Fraude. Quel rapport avec le CIR ?
Et bien l’administration fiscale et le ministère de la recherche se sont aperçus que des petits malins sans scrupules montaient des dossiers de justification « bidon ». Ils ont ouvert la chasse ! Et se sont dotés d’outils performants pour repérer les fraudeurs.
Plagiat
Le plagiat consiste à copier-coller des parties de documents scientifiques en guise de notice, évidemment sans citer l’origine. Les universités, et donc les experts du ministère de la recherche utilisent un outil très performant pour repérer ces emprunts illégaux.
Petit rappel : le plagiat relève du pénal. Donc, non seulement le chef d’entreprise verra son CIR refusé (et il devra le rembourser avec pénalités s’il l’a déjà perçu), mais en plus il risque de se retrouver au tribunal correctionnel (c’est déjà arrivé !).Pour ne pas finir comme Buster Keaton, mieux vaut éviter le plagiat dans ses notices CIR
Abus d’éligibilité
L’abus d’éligibilité consiste à embellir la vérité pour faire croire à une éligibilité. Par exemple décrire un projet qui n’est pas réalisé, ou inventer de toute pièce les relevés de temps de travail. Ou a contrario, « oublier » de déduire une subvention. Attention, cet abus peut ne pas être volontaire. Il n’en reste pas moins que s’il est repéré par l’administration, il conduira à une demande de remboursement. Et ça peut faire très mal.
Fraude
La fraude est une action délibérée de falsification des données et des pièces. On a vu ainsi des devis maquillés en facture ! Non seulement c’est grotesque, car un contrôleur aura accès aux pièces comptables et verra bien que la dépense n’a pas été réalisée, mais en plus, là aussi ça relève du pénal. Et ne comptez pas sur le « droit à l’erreur ». En cas de fraude, il ne s’applique pas !
Comment éviter de tomber dans le PAF ?
Le mieux est d’être accompagné par un cabinet sérieux !
Nous vérifions les documents et informations fournies par nos clients, et refusons tout justificatif qui nous semble relever du PAF… C’est une sécurité pour nos clients.
Ne prenez pas de risques : contactez nous !