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La recherche facturée peut être prise en compte dans l’assiette du CIR, sauf pour les sous-traitants agréés.
La règle de minimis, souvent incomprise, vous est présentée de manière simple et didactique.
Le brevet est un actif de la société qui valorise ses innovations et dont les frais sont éligibles au CIR
L’administration fiscale a procédé en 2021 à une importante mise à jour de sa doctrine en matière de Crédit d’Impôt Recherche. Le changement de doctrine est retentissant pour certains postes de dépenses, dont en particulier la sous-traitance confiée à des organismes publics.
