Le 25 mars 2020

[Actualités CIR] Date limite de 1ère demande d’agrément CIR reportée au 15 avril 2020

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle, la date limite...

Le 24 janvier 2020

[Actualités CIR] Changement du calendrier de demande d’agrément CIR pour 2020

Le nouveau calendrier 2020 pour le dépôt d’un dossier de demande d’agrément au titre du crédit impôt recherche (CIR)  a été publié le 14 janvier...

Le 18 avril 2016

CIR et licence de brevet : nouvelle jurisprudence

Les licences de brevet pourraient être prises en compte dans le CIR / CII CIR et licence de brevet : une nouvelle jurisprudence vient changer...

Le 18 mars 2016

Revirement de l’administration prestataires agréés CIR CII

15 jours après la publication d'un BOFIP qui atténuait un peu le bulletin du 4 avril 2014 sur la déduction de toutes les factures émises...

Le 16 mars 2016

Nouvelle doctrine fiscale sur le crédit impôt innovation CII

L'administration des impôts a publié deux nouveaux bulletins (BOI) sur le crédit impôt innovation (CII). Ils introduisent une nouvelle doctrine fiscale sur le crédit impôt...

Le 16 mars 2016

Nouvelle doctrine fiscale sur la déduction des factures par les prestataires agréés au CIR

Le BOFIP concernant le crédit impôt recherche et innovation vient d'être mis à jour le 2 mars 2016. En particulier un nouveau bulletin traitant des...

Le 9 mars 2016

60% des contrôles de CIR conduisent à une rectification

Pour sécuriser son CIR choisir un cabinet conseil aux valeurs éthiques fortes Une étude récente SYNTEC/F-Iniciativas publiée par FrenchWeb.fr sur l'impact du CIR sur les...

Le 7 février 2016

JEI : l’ACOSS renonce au 50% minimum du temps de Recherche

Statut JEI : l’application des exonérations de cotisations patronales à un salarié n’est pas limitée par sa quotité de travail sur les projets R&D