Le 19 mai 2020

Consultation publique sur le guide du Crédit d’Impôt Recherche 2019

  Le guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est conçu comme une aide aux utilisateurs du CIR et du dispositif « Jeune entreprise innovante »...

Le 14 mai 2020

[Actualités CIFRE] Prolongation des contrats doctoraux dont CIFRE jusqu’à 1 an

Comme de nombreux secteurs d'activité, la Recherche est fortement impactée par la crise liée à la pandémie de Covid-19. Un grand nombre de projets et...

Le 25 mars 2020

[Actualités CIR/CII] Remboursement accéléré des crédits d’impôts

Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de COVID-19, la DGFiP s’est engagée à accélérer les remboursements des...

Le 25 mars 2020

[Actualités CIR] Date limite de 1ère demande d’agrément CIR reportée au 15 avril 2020

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle, la date limite...

Le 24 janvier 2020

[Actualités CIR] Changement du calendrier de demande d’agrément CIR pour 2020

Le nouveau calendrier 2020 pour le dépôt d’un dossier de demande d’agrément au titre du crédit impôt recherche (CIR)  a été publié le 14 janvier...

Le 18 avril 2016

CIR et licence de brevet : nouvelle jurisprudence

Les licences de brevet pourraient être prises en compte dans le CIR / CII CIR et licence de brevet : une nouvelle jurisprudence vient changer...

Le 18 mars 2016

Revirement de l’administration prestataires agréés CIR CII

15 jours après la publication d'un BOFIP qui atténuait un peu le bulletin du 4 avril 2014 sur la déduction de toutes les factures émises...

Le 16 mars 2016

Nouvelle doctrine fiscale sur le crédit impôt innovation CII

L'administration des impôts a publié deux nouveaux bulletins (BOI) sur le crédit impôt innovation (CII). Ils introduisent une nouvelle doctrine fiscale sur le crédit impôt...

Le 16 mars 2016

Nouvelle doctrine fiscale sur la déduction des factures par les prestataires agréés au CIR

Le BOFIP concernant le crédit impôt recherche et innovation vient d'être mis à jour le 2 mars 2016. En particulier un nouveau bulletin traitant des...

Le 9 mars 2016

60% des contrôles de CIR conduisent à une rectification

Pour sécuriser son CIR choisir un cabinet conseil aux valeurs éthiques fortes Une étude récente SYNTEC/F-Iniciativas publiée par FrenchWeb.fr sur l'impact du CIR sur les...