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La recherche facturée peut être prise en compte dans l’assiette du CIR, sauf pour les sous-traitants agréés.
L’administration fiscale a procédé en 2021 à une importante mise à jour de sa doctrine en matière de Crédit d’Impôt Recherche. Le changement de doctrine est retentissant pour certains postes de dépenses, dont en particulier la sous-traitance confiée à des organismes publics.
Par un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la prise en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche des dépenses de temps de personnel, de charges sociales et de veille technologique.
La Loi de Finances 2021 a de lourds impacts sur le CIR (Crédit d’Impôt Recherche). Elle bouleverse considérablement la prise en compte des dépenses de sous-traitance réalisée auprès d’organismes de recherche publics et assimilés.
Bonne nouvelle pour les sous-traitants disposant de l’agrément au Crédit d’Impôt Recherche : les montants facturés pour la réalisation d’opérations de recherche effectuées pour le...
Par un arrêt publié le 22 juillet 2020, le Conseil d’État clarifie l’étendue des dépenses de sous-traitance prises en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt...
